BR-E-01

Qu’est-ce que cette erreur ?

L’erreur Schematron BR-E-01 indique que votre facture utilise la catégorie de TVA exonérée (code E) sans fournir de motif d’exonération. Lorsqu’une facture ne comporte pas de TVA en raison d’une exonération légale, la norme EN 16931 exige que le motif soit explicitement mentionné.

Message : “An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code is Exempt shall contain the Seller VAT identifier or the Seller tax representative VAT identifier and the VAT exemption reason”

Exemples concrets

<!-- INCORRECT : catégorie E sans motif d'exonération -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
  <!-- ExemptionReason manquant ! -->
</ram:CategoryTradeTax>

<!-- CORRECT : catégorie E avec motif d'exonération -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
  <ram:ExemptionReason>Exonération de TVA — article 261 du CGI</ram:ExemptionReason>
</ram:CategoryTradeTax>

Causes courantes

• Motif non renseigné dans le logiciel de facturation lors de la sélection du régime d’exonération
• Confusion entre catégories : utilisation de E (exonéré) au lieu de O (hors champ TVA) ou K (intracommunautaire)
• Auto-entrepreneur en franchise de TVA qui n’a pas configuré la mention légale
• Erreur de template XML qui n’inclut pas la balise ExemptionReason pour la catégorie E

Sévérité

Cette règle est marquée “fatal”. L’absence de motif d’exonération empêche le destinataire et l’administration fiscale de vérifier la légitimité de l’absence de TVA. La facture sera rejetée.

Comment corriger ?

1. Ajoutez le motif d’exonération correspondant à votre situation : article 261 du CGI, article 293 B (franchise de base), directive européenne, etc.
2. Vérifiez la catégorie : si vous n’êtes pas exonéré mais en autoliquidation, utilisez AE au lieu de E
3. Franchise de TVA : utilisez la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI »
4. Développeurs : rendez ExemptionReason obligatoire dès que CategoryCode est E

Vérifier la correction

Après avoir ajouté le motif, revalidez votre facture pour confirmer la conformité.

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