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Profil EN 16931

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Profil Factur-X EN 16931 (Comfort)

Définition du Profil EN 16931 (Comfort) de Factur-X, le profil minimum requis pour la réforme de la facturation électronique 2026.

Le Profil EN 16931 (également appelé Comfort) est le profil Factur-X qui implémente intégralement la norme européenne EN 16931. Avec environ 80 champs, il constitue le niveau minimum requis pour la réforme de la facturation électronique obligatoire à compter de septembre 2026.

Ce profil couvre l’ensemble des informations exigées par la norme européenne :

  • Identification complète du vendeur et de l’acheteur (SIRET, TVA intracommunautaire)
  • Lignes de facture détaillées (description, quantité, prix unitaire)
  • Ventilation complète de la TVA par taux
  • Conditions de paiement et références de commande
  • Période de facturation et informations de livraison

Le Profil EN 16931 est soumis à la validation Schematron des règles métier européennes (BR-01 à BR-65) et des règles spécifiques à la syntaxe CII. Toute facture ne respectant pas ces règles sera rejetée par la PDP destinataire.

Pour valider vos factures Factur-X au profil EN 16931, utilisez notre validateur en ligne qui vérifie la conformité XSD et Schematron.

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