Avoir électronique
RéformeAvoir (note de crédit) électronique
Définition de l'avoir électronique (note de crédit), le document d'annulation ou de correction d'une facture dans le cadre de la réforme.
L’avoir électronique (ou note de crédit) est un document commercial structuré qui annule ou corrige partiellement une facture précédemment émise. Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les avoirs sont soumis aux mêmes obligations que les factures : format structuré, transmission via une PDP et conformité à la norme EN 16931.
Dans les formats Factur-X et CII, un avoir se distingue d’une facture par son TypeCode 381 (contre 380 pour une facture classique). L’avoir doit obligatoirement référencer la facture d’origine qu’il corrige, via le champ de référence du document précédent.
Les règles de validation Schematron s’appliquent de la même manière aux avoirs. Les montants doivent être positifs dans le XML (c’est le TypeCode qui indique qu’il s’agit d’un avoir), ce qui est une source fréquente d’erreurs lors de la génération automatisée.
Pour en savoir plus sur les formats acceptés et les obligations de transmission, consultez notre guide sur la facturation électronique 2026.