BR-CO-10

Qu’est-ce que cette erreur ?

L’erreur Schematron BR-CO-10 signifie que la somme des montants de TVA calculés pour chaque catégorie de taux ne correspond pas au total de TVA déclaré sur la facture. Autrement dit, si vous avez des lignes à 20 % et d’autres à 5,5 %, la somme de chaque montant de TVA par taux doit être égale au montant total de TVA affiché en pied de facture.

Message : “Sum of Invoice Tax Category Tax amount MUST equal the Invoice total VAT amount”

Exemples concrets

<!-- INCORRECT : la somme des TVA par catégorie (20.00 + 5.50 = 25.50) ne correspond pas au total (25.00) -->
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">25.00</ram:TaxTotalAmount>
<ram:CategoryTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax>
<ram:CategoryTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>5.50</ram:CalculatedAmount>
  <ram:RateApplicablePercent>5.50</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax>

<!-- CORRECT : total TVA = 25.50, cohérent avec les catégories -->
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">25.50</ram:TaxTotalAmount>

Causes courantes

• Arrondi incorrect : chaque montant de TVA est arrondi individuellement et la somme diffère du total recalculé
• Ligne oubliée : une catégorie de TVA est présente dans les lignes mais absente du récapitulatif
• Calcul manuel du total TVA au lieu de le dériver des catégories
• Remises ou charges non prises en compte dans le calcul de TVA par catégorie

Sévérité

Cette règle est marquée “fatal”. Une facture avec un total TVA incohérent est automatiquement rejetée car elle remet en cause l’intégrité fiscale du document.

Comment corriger ?

1. Recalculez le total TVA comme la somme exacte des montants de TVA par catégorie
2. Arrondissez au centime chaque montant de catégorie, puis additionnez-les pour obtenir le total
3. Développeurs : ne calculez jamais le total TVA indépendamment : dérivez-le toujours de la somme des CalculatedAmount

Vérifier la correction

Après avoir ajusté les montants, revalidez votre facture pour confirmer la disparition de l’erreur.

Testez votre facture corrigée sur notre validateur →